Article 1: Champ d’application

1.1.    Ces conditions générales sont d’application sur toute offre, commande, confirmation de commande, livraison, facture, prestation de service ou autre accord, y compris les annexes et modifications, par RepriseTextile ASBL, avec siège social à Windmolenberg, 18, 1200 Woluwe Saint-Lambert (Belgique), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0802748541 et opérant pour la commercialisation de services et biens d’isolation sous le nom commercial « ISOFABRIC » (nommés ci-dessous « RepriseTextile» ou « nous »), sauf si RepriseTextile a donné son accord par écrit au préalable, explicitement et sans équivoque, avec d’autres conditions.

1.2.    Dès que les conditions générales concernant une offre de prix écrite ou une confirmation de commande ont été communiquées au client, ce dernier ne peut contester ultérieurement l’application de ces conditions générales lors d’une offre éventuellement transmise oralement, et/ou une confirmation de commande.

1.3.    Une offre est valable durant trente (30) jours calendrier à partir du jour où elle est établie, sauf mention contraire.

1.4.    Toute dérogation aux présentes conditions nécessite notre confirmation écrite.

1.5.     Ces conditions s’appliquent tant aux particuliers qu’aux professionnels. Tout client passant commande reconnaît sa qualité de professionnel et, le cas échéant pour un revendeur, être capable de transmettre les informations nécessaires à la bonne utilisation de nos produits.

Article 2 : conditions de livraison, facturation et de paiement 

2.1.    Sauf si stipulé autrement dans la confirmation de commande ou sur la facture, toutes les factures sont payables à la réception. Si d’autres conditions de paiement ont été accordées et que le client ne les respecte pas, les factures redeviennent payables à la réception, dès que le client en est avisé.

2.2.    En cas de non-paiement endéans cette période, ou endéans la période mentionnée dans la confirmation de commande, des intérêts de retard seront portés en compte de plein droit et sans mise en demeure au taux annuel de de 8% sur la somme due, et ce jusqu’au recouvrement intégral du montant dû. De plus, un coût fixe de 30 EUR par facture en souffrance sera compté.

2.3.    Sauf convention écrite et explicite d’un autre mode de transmission de la responsabilité, les produits vendus sont livrés Ex Works, c’est-à-dire chez RepriseTextile, à son entrepôt ou son usine sans prendre en charge ni le transport ni les formalités d’exportation. L’acheteur assume tous les coûts et risques dès la prise en charge des marchandises.

2.4.    Les produits et services vendus, déjà livrés ou non, demeurent la propriété exclusive de RepriseTextile jusqu’au paiement complet de la somme due par le client (total facture, frais et intérêts). Le client assume les risques à partir de la livraison. A défaut de paiement de la facture dans les 7 jours suivant l’envoi par recommandé d’un rappel, la convention de vente peut être déclarée nulle de plein droit par RepriseTextile par simple lettre recommandée. Dans ce cas, le client se charge de retourner les marchandises à ses frais à RepriseTextile. Ceci sous réserve du paiement d’un dédommagement de l’acheteur en défaut de paiement.

2.5.    Les erreurs évidentes sur notre site, dans nos catalogues, offres ou confirmations de commande (par ex. erreurs typographiques ou de calcul) ne lient pas RepriseTextile. Le contrat est réputé conclu comme si ces erreurs n’existaient pas.

2.6.    En cas de dégradation des garanties de paiement ou de couverture d’assurance (ex. saisie des biens du client), nous pouvons exiger le paiement avant la livraison ou annuler le contrat.

2.7.    Aucune déduction ou compensation ne peut être opérée sans l’accord exprès de RepriseTextile.

Article 3 : les prix

3.1.    Les prix indiqués sur le site de RepriseTextile ou dans ses catalogues peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

3.2.    Sauf accord contraire, les prix et services mentionnés s’entendent hors tva.

3.3.    Nos produits sont vendus au prix en vigueur à la date de la commande, majoré de la TVA au taux applicable.

3.4.    Les prix sont sur base Ex Works, sauf autres précisions reprises dans les tarifs ou accords officiels de notre société.

Article 4 : les produits

4.1.    Les produits sont décrits de bonne foi et aussi précisément que possible sur le site et dans la documentation.

4.2.    Les illustrations des produits (photos, schémas, dessins) ne sont pas contractuelles. RepriseTextile garantit uniquement un engagement de moyens en termes de précision des informations.

4.3.    Des variations de quantité, surface ou poids jusqu'à 5 % sont tolérées.

4.4.    L’offre de produits est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles.

4.5.    Le client est seul responsable du choix, de la conservation et de l’utilisation des produits.

4.6.    Les listes complètes des ingrédients sont fournies sur demande dans les fiches techniques et / ou de sécurité.

Article 5 : réclamations

Pour être valable, toute réclamation ou refus de réception des marchandises ou services fournis doit être communiqué à RepriseTextile par lettre recommandée avec accusé de réception endéans les 7 jours à dater de la livraison des marchandises ou services. Les marchandises manquantes, erronées ou endommagées à la réception doivent être mentionnées sur le document de transport avec signature du transporteur. Ces documents de transport doivent être transmis immédiatement à RepriseTextile. Les vices cachés doivent être communiqués dans les 48h suivant leur constatation. Tant que la procédure de plainte est en cours, les marchandises doivent être entreposées aux risques du client dans de bonnes conditions et dans leur état initial.

Article 6 : litige

En cas de litige, les accords ressortent du droit belge, et seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Article 7 : expédition et livraison

7.1.    S’il est convenu explicitement d’une expédition des marchandises, celle-ci se fait par défaut aux frais et sous la responsabilité du client. Il est possible toutefois de convenir d’autres modalités d’expédition ou de livraison par écrit moyennant l’accord explicite et écrit de RepriseTextile.

7.2.    Le cas échéant, les délais de livraison sont indicatifs.

7.3.    Les biens non acceptés ou non retirés sont stockés aux frais et risques du client. En cas de non-retrait après un mois, RepriseTextile peut annuler la vente sans préavis.

7.4.    Par défaut et à moins d’une convention explicite et écrite acceptée par RepriseTextile, la responsabilité cesse dès la remise des produits au transporteur.

7.5.    En cas de livraison de palettes, les palettes consignées ou EURO seront facturées au client.

7.6.    En cas de retard causé par le client empêchant la livraison dans les délais, des frais de stockage seront facturés, calculés en transparence avec notre partenaire logistique.

Article 8 : caractère confidentiel de l’information

8.1.    Le client accepte que RepriseTextile importe et stocke des données concernant le client, y compris mais sans s’y limiter : noms, adresses, numéros de téléphone, et les adresses e-mail. Cette information est traitée et utilisée dans le cadre de ses relations commerciales avec le client, par exemple pour l’envoi d’informations concernant les activités et les services de RepriseTextile. Ce dernier ne fera usage de ces données que si le client ne l’interdit pas. Le client et ses salariés peuvent demander gratuitement et à tout instant l’accès aux données qui les concernent, stockés par RepriseTextile, et peut demander de corriger ou supprimer ces données. La suppression de données ne sera pas autorisée lors de l’exécution d’une mission, dans la mesure où RepriseTextile a besoin de ces données pour l’exécution d’une mission ou pour l’administration et la facturation.

8.2.    L’autorisation d’utiliser les informations dans un but de marketing peut être retirée à tout moment en adressant une demande au siège de RepriseTextile.

8.3.    Le client marque explicitement son accord avec le fait qu’aucune information personnelle de répondants ne peut être transmise. RepriseTextile et le client respectent ainsi les codes et directives internationaux ICC/ESOMAR (www.esomar.org).

8.4.    Le client sera tenu comme seul responsable pour toute information personnelle transmise ou mise à la disposition de RepriseTextile. RepriseTextile s’engage à respecter les instructions concernées données par le client, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable envers la personne en question en ce qui concerne le stockage, la sécurité et l’utilisation d’information qui lui concerne. Le client garantit le respect de la législation en vigueur concernant la protection et l’utilisation de données personnelles, et protège ainsi RepriseTextile contre toute réclamation ou demande émanant de personnes dont les données ont été transmises ou rendues disponibles, et concernant toute intervention du Pouvoir Public concernant la matière.

Article 9 : clause de séparabilité 

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Article 10 : force majeure

10.1.  RepriseTextile est dégagé de toute obligation contractuelle en cas de force majeure.

10.2.  Sont contractuellement assimilés à des cas de force majeure et justifient l'extinction ou la suspension des obligations de RepriseTextile, sans recours possible de la part du client : catastrophe naturelle, accident affectant la production ou le stockage des produits, guerre, insurrection, incendie, inondations, conditions météorologiques défavorables, grèves totales ou partielles (notamment des moyens de transport et services de transport), accidents, panne de machines, impossibilité d'approvisionnement, phénomène naturel externe retardant, empêchant ou rendant l'exécution des obligations économiquement excessive, ainsi que le manque de personnel.

10.3.  RepriseTextile informera le client en temps opportun si l’un des événements susmentionnés survient.